Permis de construire n° PC 03912114D0002 à Châtenois

Permis de construire

N° PC 03912114D0002

Ville de Châtenois · 39700

Bénéficiaire

MOZON IMMOBILIER

Adresse du terrain

19 RUE DES FONTAINES CHATENOIS 39700

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 412

Superficie du terrain

2159 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/09/2016

Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

DénominationMOZON IMMOBILIER

SIRET78871810400029

SIREN788718104

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChâtenois (39121)

Code postal39700

Adresse19 RUE DES FONTAINES CHATENOIS 39700

ParcellesAO 412

Superficie terrain2159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.