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Permis d'aménager
N° PA 03912114D0001
Ville de Châtenois · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D AMANGE LA CORVEE NATALE CHATENOIS 39700
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 123 · AO 440
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/05/2016
Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChâtenois (39121)
Code postal39700
AdresseRTE D AMANGE LA CORVEE NATALE CHATENOIS 39700
ParcellesZB 123 · AO 440
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.