Déclaration préalable de travaux n° DP 03912121D0004 à Châtenois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03912121D0004

Ville de Châtenois · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE CHASEAUX CHATENOIS 39700

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 168

Superficie du terrain

866 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

Ouverture du chantier24/06/2021

Achèvement des travaux12/07/2021

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéCHATENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChâtenois (39121)

Code postal39700

Adresse6 RUE CHASEAUX CHATENOIS 39700

ParcellesZH 168

Superficie terrain866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.