Permis de construire n° PC 03912124D0002 à Châtenois

Permis de construire

N° PC 03912124D0002

Ville de Châtenois · 39700

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATENOIS

Adresse du terrain

RUE DES FONTAINES CHATENOIS 39700

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 38

Superficie du terrain

21500 m²

Surface locaux créée

506 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/11/2024

Ouverture du chantier24/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOIS

SIRET21390121800015

SIREN213901218

Code postal39700

LocalitéCHATENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChâtenois (39121)

Code postal39700

AdresseRUE DES FONTAINES CHATENOIS 39700

ParcellesZH 38

Superficie terrain21500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée506 m²

Surface publique créée506 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.