Déclaration préalable de travaux n° DP 01709518H0002 à Chatenet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01709518H0002

Ville de Chatenet · 17210

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATENET

Adresse du terrain

LA BILLIETTE CHATENET 17210

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 737

Superficie du terrain

770 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENET

SIRET21170095000010

SIREN211700950

Code postal17210

LocalitéCHATENET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneChatenet (17095)

Code postal17210

AdresseLA BILLIETTE CHATENET 17210

ParcellesC 737

Superficie terrain770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.