Déclaration préalable de travaux n° DP 09201913A1572 à Châtenay-Malabry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09201913A1572

Ville de Châtenay-Malabry · 92290

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Adresse du terrain

102 RUE DE CHATEAUBRIAND CHATENAY MALABRY 92290

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 269

Superficie du terrain

36485 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIRET22920050600157

SIREN229200506

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneChâtenay-Malabry (92019)

Code postal92290

Adresse102 RUE DE CHATEAUBRIAND CHATENAY MALABRY 92290

ParcellesF 269

Superficie terrain36485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.