Permis de démolir
N° PD 02305716X0001
Ville de Châtelus-Malvaleix · 23270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BROUSSE CHATELUS-MALVALEIX 23270
Date d'autorisation
27/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 331
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

Code postal23270
LocalitéCHATELUS-MALVALEIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneChâtelus-Malvaleix (23057)
Code postal23270
AdresseBROUSSE CHATELUS-MALVALEIX 23270
ParcellesAT 331
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.