Permis d'aménager
N° PA 02305721X0001
Ville de Châtelus-Malvaleix · 23270
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
Adresse du terrain
LES CHAMPEAUX CHATELUS-MALVALEIX 23270
Date d'autorisation
31/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 339 · AI 338
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
SIRET21230570000016
SIREN212305700
Code postal23270
LocalitéCHATELUS-MALVALEIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneChâtelus-Malvaleix (23057)
Code postal23270
AdresseLES CHAMPEAUX CHATELUS-MALVALEIX 23270
ParcellesAI 339 · AI 338
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.