Déclaration préalable de travaux n° DP 02305718X0002 à Châtelus-Malvaleix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02305718X0002

Ville de Châtelus-Malvaleix · 23270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Adresse du terrain

2ET4 PL DE LA LIBERTE CHATELUS-MALVALEIX 23270

Date d'autorisation

08/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 122

Superficie du terrain

1150 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

SIRET21230570000016

SIREN212305700

Code postal23270

LocalitéCHATELUS-MALVALEIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneChâtelus-Malvaleix (23057)

Code postal23270

Adresse2ET4 PL DE LA LIBERTE CHATELUS-MALVALEIX 23270

ParcellesAI 122

Superficie terrain1150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.