Permis de construire n° PC 02305717X0003 à Châtelus-Malvaleix

Permis de construire

N° PC 02305717X0003

Ville de Châtelus-Malvaleix · 23270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

SIRET21230570000016

SIREN212305700

Code postal23270

LocalitéCHATELUS-MALVALEIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneChâtelus-Malvaleix (23057)

Code postal23270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.