Permis d'aménager n° PA 0380921420001 à Châtelus

Permis d'aménager

N° PA 0380921420001

Ville de Châtelus · 38680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE BERNARD CHATELUS 38680

Date d'autorisation

19/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 659 · B 658 · B 599

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2015

Ouverture du chantier24/11/2015

Achèvement des travaux01/06/2016

👤Demandeur

Code postal38680

LocalitéCHATELUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChâtelus (38092)

Code postal38680

AdresseCOMBE BERNARD CHATELUS 38680

ParcellesB 659 · B 658 · B 599

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.