Permis de construire
N° PC 0380921220003
Ville de Châtelus · 38680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CATINON CHATELUS 38680
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 478 · A 17
Superficie du terrain
12973 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/03/2013
Ouverture du chantier20/03/2013

👤Demandeur

Code postal38680
LocalitéPONT-EN-ROYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChâtelus (38092)
Code postal38680
AdresseCATINON CHATELUS 38680
ParcellesA 478 · A 17
Superficie terrain12973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.