Déclaration préalable de travaux
N° DP 00306719M0004
Ville de Châtelperron · 03220
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES TORCHATS CHATELPERRON 03220
Date d'autorisation
10/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 99
Superficie du terrain
1444 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/11/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204689
SIREN444608442
Code postal03300
LocalitéCUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneChâtelperron (03067)
Code postal03220
AdresseLES TORCHATS CHATELPERRON 03220
ParcellesAC 99
Superficie terrain1444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.