Permis de démolir n° PD 03912021J0001 à Châtelneuf

Permis de démolir

N° PD 03912021J0001

Ville de Châtelneuf · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATELNEUF

Adresse du terrain

ROUTE DE MONT-SUR-MONNET SOUS LA MARCHE CHATELNEUF 39300

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 74

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATELNEUF

SIRET21390120000013

SIREN213901200

Code postal39300

LocalitéCHATELNEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChâtelneuf (39120)

Code postal39300

AdresseROUTE DE MONT-SUR-MONNET SOUS LA MARCHE CHATELNEUF 39300

ParcellesB 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.