Déclaration préalable de travaux
N° DP 0280911900001
Ville de Châtelliers-Notre-Dame · 28120
Bénéficiaire
SYNELVA COLLECTIVITES
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME 28120
Date d'autorisation
30/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 41
Superficie du terrain
628474 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/05/2019

👤Demandeur

DénominationSYNELVA COLLECTIVITES
SIRET82362648600026
SIREN823626486
Code postal28110
LocalitéLUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneChâtelliers-Notre-Dame (28091)
Code postal28120
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 12 LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME 28120
ParcellesAC 41
Superficie terrain628474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.