Déclaration préalable de travaux n° DP 0280911900001 à Châtelliers-Notre-Dame

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280911900001

Ville de Châtelliers-Notre-Dame · 28120

Bénéficiaire

SYNELVA COLLECTIVITES

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME 28120

Date d'autorisation

30/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 41

Superficie du terrain

628474 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/05/2019

👤Demandeur

DénominationSYNELVA COLLECTIVITES

SIRET82362648600026

SIREN823626486

Code postal28110

LocalitéLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneChâtelliers-Notre-Dame (28091)

Code postal28120

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 12 LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME 28120

ParcellesAC 41

Superficie terrain628474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.