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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00811023A0003
Ville de Le Châtelet-sur-Sormonne · 08150
Bénéficiaire
COMMUNE LE CHATELET SUR SORMONNE
Adresse du terrain
9 BIS PLACE DE LA MAIRIE LE CHATELET-SUR-SORMONNE 08150
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 26
Superficie du terrain
580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE CHATELET SUR SORMONNE
SIRET21080100700019
SIREN210801007
Code postal08150
LocalitéLE CHATELET SUR SORMONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneLe Châtelet-sur-Sormonne (08110)
Code postal08150
Adresse9 BIS PLACE DE LA MAIRIE LE CHATELET-SUR-SORMONNE 08150
ParcellesAB 26
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.