Permis de construire n° PC 05240016S0001 à Le Châtelet-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05240016S0001

Ville de Le Châtelet-sur-Meuse · 52400

Bénéficiaire

EARL DES TROIS TILLEULS

Adresse du terrain

RUE ARAIZE POUILLY-EN-BASSIGNY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 971 · B 16 · B 17

Superficie du terrain

30598 m²

Surface locaux créée

951 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES TROIS TILLEULS

SIRET45355977500011

SIREN453559775

Code postal52400

LocalitéLE CHATELET-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneLe Châtelet-sur-Meuse (52400)

Code postal52400

AdresseRUE ARAIZE POUILLY-EN-BASSIGNY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400

ParcellesB 971 · B 16 · B 17

Superficie terrain30598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6350 m²

Surface locaux créée951 m²

Surface agricole avant6350 m²

Surface agricole créée951 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.