Permis de construire n° PC 05240015S0004 à Le Châtelet-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05240015S0004

Ville de Le Châtelet-sur-Meuse · 52400

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE CHATELET SUR MEUSE

Adresse du terrain

RUE ARAIZE POUILLY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400

Date d'autorisation

28/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 236

Superficie du terrain

1869 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE CHATELET SUR MEUSE

SIRET21520287000014

SIREN215202870

Code postal52400

LocalitéLE CHATELET-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneLe Châtelet-sur-Meuse (52400)

Code postal52400

AdresseRUE ARAIZE POUILLY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400

ParcellesB 236

Superficie terrain1869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux démolie6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.