Permis de construire n° PC 05240015S0003 à Le Châtelet-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05240015S0003

Ville de Le Châtelet-sur-Meuse · 52400

Bénéficiaire

EARL DU FOURNEAU

Adresse du terrain

RUE DAMPARY POUILLY EN BASSIGNY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1010 · B 945 · B 982

Superficie du terrain

21532 m²

Surface locaux créée

453 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU FOURNEAU

SIRET41841133600013

SIREN418411336

Code postal52400

LocalitéLE CHATELET-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneLe Châtelet-sur-Meuse (52400)

Code postal52400

AdresseRUE DAMPARY POUILLY EN BASSIGNY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400

ParcellesB 1010 · B 945 · B 982

Superficie terrain21532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3760 m²

Surface locaux créée453 m²

Surface agricole avant3760 m²

Surface agricole créée453 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.