Permis de construire
N° PC 05240015S0003
Ville de Le Châtelet-sur-Meuse · 52400
Bénéficiaire
EARL DU FOURNEAU
Adresse du terrain
RUE DAMPARY POUILLY EN BASSIGNY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400
Date d'autorisation
30/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1010 · B 945 · B 982
Superficie du terrain
21532 m²
Surface locaux créée
453 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU FOURNEAU
SIRET41841133600013
SIREN418411336
Code postal52400
LocalitéLE CHATELET-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneLe Châtelet-sur-Meuse (52400)
Code postal52400
AdresseRUE DAMPARY POUILLY EN BASSIGNY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400
ParcellesB 1010 · B 945 · B 982
Superficie terrain21532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3760 m²
Surface locaux créée453 m²
Surface agricole avant3760 m²
Surface agricole créée453 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.