Permis de construire n° PC 05240015S0002 à Le Châtelet-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05240015S0002

Ville de Le Châtelet-sur-Meuse · 52400

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PRE AVRIL

Adresse du terrain

LE PRE AVRIL POUILLY EN BASSIGNY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 8 · ZB 3

Superficie du terrain

239816 m²

Surface locaux créée

1310 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/04/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PRE AVRIL

SIRET38940870900019

SIREN389408709

Code postal52400

LocalitéLE CHATELET-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneLe Châtelet-sur-Meuse (52400)

Code postal52400

AdresseLE PRE AVRIL POUILLY EN BASSIGNY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400

ParcellesZR 8 · ZB 3

Superficie terrain239816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4986 m²

Surface locaux créée1310 m²

Surface agricole avant4986 m²

Surface agricole créée1310 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.