Permis de construire n° PC 05240012S0002 à Le Châtelet-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05240012S0002

Ville de Le Châtelet-sur-Meuse · 52400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE MAUVAIGNANT POUILLY-EN-BASSIGNY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 709

Superficie du terrain

37866 m²

Surface locaux créée

610 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Châtelet-sur-Meuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier29/07/2013

👤Demandeur

Code postal52400

LocalitéLE CHATELET-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneLe Châtelet-sur-Meuse (52400)

Code postal52400

AdresseFERME DE MAUVAIGNANT POUILLY-EN-BASSIGNY LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400

ParcellesC 709

Superficie terrain37866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée610 m²

Surface agricole créée610 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.