Permis d'aménager
N° PA 02513115P0001
Ville de Châtelblanc · 25240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATELBLANC
Adresse du terrain
RUE DU CHALET LE VILLAGE CHATELBLANC 25240
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 66 · ZC 21
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/11/2015
Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATELBLANC
SIRET21250131600013
SIREN212501316
Code postal25240
LocalitéCHATELBLANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtelblanc (25131)
Code postal25240
AdresseRUE DU CHALET LE VILLAGE CHATELBLANC 25240
ParcellesZC 66 · ZC 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.