Permis d'aménager
N° PA 02513123P0001
Ville de Châtelblanc · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 GRANDE RUE CHATELBLANC 25240
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 19
Superficie du terrain
1380 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtelblanc (25131)
Code postal25240
Adresse17 GRANDE RUE CHATELBLANC 25240
ParcellesZC 19
Superficie terrain1380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.