Déclaration préalable de travaux
N° DP 0251312500005
Ville de Châtelblanc · 25240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATELBLANC
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_1 CHATELBLANC 25240
Date d'autorisation
16/10/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 214
Superficie du terrain
244610 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/10/2025
Ouverture du chantier16/11/2025
Achèvement des travaux20/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATELBLANC
SIRET21250131600013
SIREN212501316
Code postal25240
LocalitéCHATELBLANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtelblanc (25131)
Code postal25240
AdresseVOIE COMMUNALE N_1 CHATELBLANC 25240
ParcellesC 214
Superficie terrain244610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.