Déclaration préalable de travaux
N° DP 02513113P0001
Ville de Châtelblanc · 25240
Bénéficiaire
GAEC SOUS LA ROCHE
Adresse du terrain
RTE DES ESSARTS CHATELBLANC 25240
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 147
Superficie du terrain
1990 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC SOUS LA ROCHE
SIREN509093803
Code postal25240
LocalitéCHATELBLANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtelblanc (25131)
Code postal25240
AdresseRTE DES ESSARTS CHATELBLANC 25240
ParcellesAB 147
Superficie terrain1990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant495 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.