Permis de construire n° PC 03911719J0002 à Chatelay

Permis de construire

N° PC 03911719J0002

Ville de Chatelay · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DU VAL D AMOUR CHATELAY 39380

Date d'autorisation

12/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 35

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

214 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/02/2020

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONTBARREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChatelay (39117)

Code postal39380

Adresse22 RUE DU VAL D AMOUR CHATELAY 39380

ParcellesZA 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée214 m²

Surface commerce créée15 m²

Surface agricole créée199 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.