Déclaration préalable de travaux
N° DP 07308124G5013
Ville de Le Châtelard · 73630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 PLACE DU VIEUX BOURG LE CHATELARD 73630
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1444
Superficie du terrain
256 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

Code postal73340
LocalitéLA MOTTE-EN-BAUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Châtelard (73081)
Code postal73630
Adresse41 PLACE DU VIEUX BOURG LE CHATELARD 73630
Parcelles0E 1444
Superficie terrain256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface locaux transformée63 m²
Surface commerce avant63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.