Déclaration préalable de travaux
N° DP 07308115G5019
Ville de Le Châtelard · 73630
Bénéficiaire
SA TRANSPORTS FRANCONY
Adresse du terrain
AV DENIS THERME LE CHATELARD 73630
Date d'autorisation
23/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 644 · E 642
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationSA TRANSPORTS FRANCONY
SIRET77734512500010
SIREN777345125
Code postal73630
LocalitéLE CHATELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Châtelard (73081)
Code postal73630
AdresseAV DENIS THERME LE CHATELARD 73630
ParcellesE 644 · E 642
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.