Déclaration préalable de travaux n° DP 07308113G5006 à Le Châtelard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07308113G5006

Ville de Le Châtelard · 73630

Bénéficiaire

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Adresse du terrain

RESID MAURICE PERRIER CHEF LIEU LE CHATELARD 73630

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1199 · E 1196 · E 1194

Superficie du terrain

6188 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

SIRET77645954700100

SIREN776459547

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Châtelard (73081)

Code postal73630

AdresseRESID MAURICE PERRIER CHEF LIEU LE CHATELARD 73630

ParcellesE 1199 · E 1196 · E 1194

Superficie terrain6188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.