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Permis de construire
N° PC 07308117G1003
Ville de Le Châtelard · 73630
Bénéficiaire
SA TRANSPORTS FRANCONY
Adresse du terrain
RUE HENRI BOUVIER LE CHATELARD 73630
Date d'autorisation
14/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1012 · E 1465
Superficie du terrain
1209 m²
Surface locaux créée
187 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/08/2017

👤Demandeur

DénominationSA TRANSPORTS FRANCONY
SIRET77734512500010
SIREN777345125
Code postal73630
LocalitéLE CHATELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Châtelard (73081)
Code postal73630
AdresseRUE HENRI BOUVIER LE CHATELARD 73630
ParcellesE 1012 · E 1465
Superficie terrain1209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²
Surface locaux créée187 m²
Surface commerce avant263 m²
Surface commerce créée187 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.