Permis de construire n° PC 07308116G1008 à Le Châtelard

Permis de construire

N° PC 07308116G1008

Ville de Le Châtelard · 73630

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 20 LE CHATELARD 73630

Date d'autorisation

01/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 720 · D 748 · D 718

Superficie du terrain

9270 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES

SIRET24730056900180

SIREN247300569

Code postal73630

LocalitéLE CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Châtelard (73081)

Code postal73630

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 20 LE CHATELARD 73630

ParcellesD 720 · D 748 · D 718

Superficie terrain9270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux démolie25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.