Permis de démolir
N° PD 07308124G4001
Ville de Le Châtelard · 73630
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Adresse du terrain
PLACE MELLESINE L ETOILE EST LE CHATELARD 73630
Date d'autorisation
12/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 588 · 0E 589 · 0E 1126
Superficie du terrain
9858 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIRET48789905600047
SIREN487899056
Code postal73000
LocalitéCHAMB RY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Châtelard (73081)
Code postal73630
AdressePLACE MELLESINE L ETOILE EST LE CHATELARD 73630
Parcelles0E 588 · 0E 589 · 0E 1126
Superficie terrain9858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.