Déclaration préalable de travaux
N° DP 07308123G5038
Ville de Le Châtelard · 73630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PLACE REN CASSIN LE CH TELARD 73630
Date d'autorisation
02/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 166
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/02/2024

👤Demandeur

Code postal73630
LocalitéLE CH TELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Châtelard (73081)
Code postal73630
Adresse4 PLACE REN CASSIN LE CH TELARD 73630
Parcelles0E 166
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.