Permis de construire n° PC 07308116G1004 à Le Châtelard

Permis de construire

N° PC 07308116G1004

Ville de Le Châtelard · 73630

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RTE DU GRAND PRE LE CHATELARD 73630

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 982 · E 214 · E 216

Superficie du terrain

1530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/08/2016

Ouverture du chantier14/10/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Châtelard (73081)

Code postal73630

AdresseRTE DU GRAND PRE LE CHATELARD 73630

ParcellesE 982 · E 214 · E 216

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo319 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.