Déclaration préalable de travaux n° DP 04908114N0006 à Châtelais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04908114N0006

Ville de Châtelais · 49520

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/08/2014

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

SIRET13001329500139

SIREN130013295

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChâtelais (49081)

Code postal49520

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.