Permis d'aménager n° PA 03911607B0002 à La Châtelaine

Permis d'aménager

N° PA 03911607B0002

Ville de La Châtelaine · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT COMMUNAL A LA BAUME AUX CHEVRES LA CHATELAINE 39600

Date d'autorisation

08/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 624p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007

Date de dépôt01/01/2007

Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéLA CHATELAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Châtelaine (39116)

Code postal39600

AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL A LA BAUME AUX CHEVRES LA CHATELAINE 39600

ParcellesAA 624p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.