Permis d'aménager n° PA 03911613D0001 à La Châtelaine

Permis d'aménager

N° PA 03911613D0001

Ville de La Châtelaine · 39600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHATELAINE

Adresse du terrain

CHEM DES VOITURIERS A LA BAUME AUX CHEVRES LA CHÃÂ¢TELAINE 39600

Date d'autorisation

22/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 743

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/02/2014

Ouverture du chantier23/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHATELAINE

SIRET21390116800012

SIREN213901168

Code postal39600

LocalitéLA CHÃÂAÂ¢TELAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Châtelaine (39116)

Code postal39600

AdresseCHEM DES VOITURIERS A LA BAUME AUX CHEVRES LA CHÃÂ¢TELAINE 39600

ParcellesAN 743

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.