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Permis de construire
N° PC 03911622J0001
Ville de La Châtelaine · 39600
Bénéficiaire
SCI LE CHATEAU D'ARTOIS
Adresse du terrain
5 RUE DU CHATEAU LA CHATELAINE 39600
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 795
Superficie du terrain
1389 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/12/2022
Ouverture du chantier01/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHATEAU D'ARTOIS
SIRET38419815600018
SIREN384198156
Code postal39600
LocalitéLA CHATELAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Châtelaine (39116)
Code postal39600
Adresse5 RUE DU CHATEAU LA CHATELAINE 39600
ParcellesA 795
Superficie terrain1389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface commerce créée100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.