Permis de construire n° PC 03911615D0001 à La Châtelaine

Permis de construire

N° PC 03911615D0001

Ville de La Châtelaine · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES RACLETTES LA CHATELAINE 39600

Date d'autorisation

08/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 113 · C 255

Superficie du terrain

37757 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/06/2015

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Châtelaine (39116)

Code postal39600

AdresseLES RACLETTES LA CHATELAINE 39600

ParcellesC 113 · C 255

Superficie terrain37757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.