Permis de construire n° PC 03911614D0008 à La Châtelaine

Permis de construire

N° PC 03911614D0008

Ville de La Châtelaine · 39600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHATELAINE

Adresse du terrain

GRANDE RUE LA CHATELAINE 39600

Date d'autorisation

02/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 371 · A 728

Superficie du terrain

4572 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/04/2015

Ouverture du chantier31/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHATELAINE

SIRET21390116800012

SIREN213901168

Code postal39600

LocalitéLA CHATELAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Châtelaine (39116)

Code postal39600

AdresseGRANDE RUE LA CHATELAINE 39600

ParcellesA 371 · A 728

Superficie terrain4572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant859 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant859 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.