Permis d'aménager
N° PA 08809421A0001
Ville de Châtel-sur-Moselle · 88330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE D'HADIGNY BAS DE LA VIGNE DAVID CHATEL-SUR-MOSELLE 88330
Date d'autorisation
19/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 68 · AD 69
Superficie du terrain
2968 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/05/2021

👤Demandeur

Code postal88330
LocalitéCHATEL-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneChâtel-sur-Moselle (88094)
Code postal88330
Adresse1 ROUTE D'HADIGNY BAS DE LA VIGNE DAVID CHATEL-SUR-MOSELLE 88330
ParcellesAD 68 · AD 69
Superficie terrain2968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.