Déclaration préalable de travaux n° DP 0880942500024 à Châtel-sur-Moselle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0880942500024

Ville de Châtel-sur-Moselle · 88330

Bénéficiaire

CA D'EPINAL

Adresse du terrain

8 RUE DES CAPUCINS CHATEL-SUR-MOSELLE 88330

Date d'autorisation

22/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 198

Superficie du terrain

3407 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/08/2025

👤Demandeur

DénominationCA D'EPINAL

SIRET20006875700158

SIREN200068757

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneChâtel-sur-Moselle (88094)

Code postal88330

Adresse8 RUE DES CAPUCINS CHATEL-SUR-MOSELLE 88330

ParcellesAD 198

Superficie terrain3407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.