Permis de construire n° PC 08809423A0003 à Châtel-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08809423A0003

Ville de Châtel-sur-Moselle · 88330

Bénéficiaire

INSTITUT MEDICO EDUCATIF

Adresse du terrain

4 RUE DES VERGERS CHATEL-SUR-MOSELLE 88330

Date d'autorisation

29/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 544

Superficie du terrain

8488 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/11/2023

Ouverture du chantier16/12/2023

Achèvement des travaux28/09/2024

👤Demandeur

DénominationINSTITUT MEDICO EDUCATIF

SIRET26880118000012

SIREN268801180

Code postal88330

LocalitéCHATEL-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneChâtel-sur-Moselle (88094)

Code postal88330

Adresse4 RUE DES VERGERS CHATEL-SUR-MOSELLE 88330

ParcellesAC 544

Superficie terrain8488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.