Permis de construire n° PC 08809419A0003 à Châtel-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08809419A0003

Ville de Châtel-sur-Moselle · 88330

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEL SUR MOSELLE

Adresse du terrain

2 RUE DU 13EME BATAILLON DE CHATEL SUR MOSELLE 88330

Date d'autorisation

16/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 22

Superficie du terrain

468 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/10/2019

Ouverture du chantier04/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEL SUR MOSELLE

SIRET21880094400017

SIREN218800944

Code postal88330

LocalitéCHATEL SUR MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneChâtel-sur-Moselle (88094)

Code postal88330

Adresse2 RUE DU 13EME BATAILLON DE CHATEL SUR MOSELLE 88330

ParcellesAE 22

Superficie terrain468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface publique avant329 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.