Permis de construire n° PC 08809414P0002 à Châtel-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08809414P0002

Ville de Châtel-sur-Moselle · 88330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES VERGERS CHATEL-SUR-MOSELLE 88330

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 497 · AC 484 · AC 473

Superficie du terrain

29012 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

Code postal88330

LocalitéCHATEL-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneChâtel-sur-Moselle (88094)

Code postal88330

Adresse2 RUE DES VERGERS CHATEL-SUR-MOSELLE 88330

ParcellesAC 497 · AC 484 · AC 473

Superficie terrain29012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.