Permis de démolir
N° PD 08809415P0002
Ville de Châtel-sur-Moselle · 88330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE SAULCY CHATEL-SUR-MOSELLE 88330
Date d'autorisation
20/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 400
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

Code postal88330
LocalitéCHATEL-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneChâtel-sur-Moselle (88094)
Code postal88330
Adresse16 RUE DE SAULCY CHATEL-SUR-MOSELLE 88330
ParcellesAC 400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.