Permis de démolir
N° PD 0880942500002
Ville de Châtel-sur-Moselle · 88330
Bénéficiaire
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Adresse du terrain
7 ET RUE DE BONSECOURS CHATEL-SUR-MOSELLE 88330
Date d'autorisation
13/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 33 · AD 158
Superficie du terrain
223 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/11/2025

👤Demandeur

DénominationVOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
SIRET78343666000022
SIREN783436660
Code postal88026
LocalitéEPINAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneChâtel-sur-Moselle (88094)
Code postal88330
Adresse7 ET RUE DE BONSECOURS CHATEL-SUR-MOSELLE 88330
ParcellesAD 33 · AD 158
Superficie terrain223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.