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Permis de construire
N° PC 08809422A0005
Ville de Châtel-sur-Moselle · 88330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU HAUT DE GERBIER BAS DE LA VIGNE DAVID CHATEL SUR MOSELLE 88330
Date d'autorisation
14/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 229
Superficie du terrain
999 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

Code postal88330
LocalitéCHATEL SUR MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneChâtel-sur-Moselle (88094)
Code postal88330
AdresseRUE DU HAUT DE GERBIER BAS DE LA VIGNE DAVID CHATEL SUR MOSELLE 88330
ParcellesAD 229
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.