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Permis de construire
N° PC 08809415P0001
Ville de Châtel-sur-Moselle · 88330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE D'HADIGNY BAS DU FOND CHATEL SUR MOSELLE 88330
Date d'autorisation
16/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 538 · C 541 · C 546
Superficie du terrain
1885 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt10/05/2016
Date d'autorisation16/03/2015
Ouverture du chantier10/05/2016

👤Demandeur

Code postal88330
LocalitéCHATEL SUR MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneChâtel-sur-Moselle (88094)
Code postal88330
AdresseROUTE D'HADIGNY BAS DU FOND CHATEL SUR MOSELLE 88330
ParcellesC 538 · C 541 · C 546
Superficie terrain1885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée125 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.