Permis de construire n° PC 08809414P0009 à Châtel-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08809414P0009

Ville de Châtel-sur-Moselle · 88330

Bénéficiaire

SCI DU SAULCY

Adresse du terrain

RUE DU SAULCY CHATEL-SUR-MOSELLE 88330

Date d'autorisation

20/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 291 · AC 290 · AC 289

Superficie du terrain

873 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU SAULCY

SIRET51337102100017

SIREN513371021

Code postal88150

LocalitéIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneChâtel-sur-Moselle (88094)

Code postal88330

AdresseRUE DU SAULCY CHATEL-SUR-MOSELLE 88330

ParcellesAC 291 · AC 290 · AC 289

Superficie terrain873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant119 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo152 m²

Surface habitable démolie4 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.